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POUR LE COMPTE DE :
- MSA ARDUINNA SRL, dont le siège social est établi à Rue de la Biff 25, 6780 Hondelange;
N° TVA : 0442.037.809 ;
Dont le gérant Monsieur Noël Didier ;
Article 1 : Objet des conditions
Le site internet gite-laubaine.be est mis en ligne à l’initiative de la société MSA ARDUINNA SRL.
Ce site présente le gîte « L’Aubaine », ses prestations, ses disponibilités, ainsi qu’un formulaire permettant de contacter l’équipe de gestion.
L’utilisation du site vaut acceptation des présentes conditions générales d’utilisation.
Les présentes conditions peuvent être modifiées à tout moment par le gérant du site. En cas de modification, un bandeau d’information pourra s’afficher sur la page d’accueil pour informer les utilisateurs.
Article 2 : Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions générales sont soumises au droit belge.
Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux belges.
Article 3 : Droits d’utilisation
Le contenu du site (textes, images, logo, photos, etc.) est protégé par le droit d’auteur.
Toute reproduction, diffusion, extraction ou réutilisation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable du gérant est interdite.
L’intégration du contenu dans un autre site ou tout usage à des fins commerciales est également prohibée, sauf accord exprès.
Article 4 : Protection des données personnelles – RGPD
Le site collecte uniquement les données nécessaires à l’utilisation du formulaire de contact (nom, adresse e-mail, téléphone, message).
Finalité : Ces données ne sont utilisées que dans le but de répondre à vos demandes d’information ou de réservation.
Elles ne sont ni vendues ni transmises à des tiers à des fins commerciales.
Durée de conservation : Vos données sont conservées pendant le temps strictement nécessaire au traitement de votre demande, puis supprimées.
Sécurité : Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité de vos données.
Responsable de traitement : MSA ARDUINNA SRL – Rue de la Biff 25, 6780 Hondelange.
Pour toute question ou pour exercer vos droits (accès, rectification, effacement, opposition, limitation du traitement), vous pouvez nous contacter à :
📧 contact@laubaine.be
Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès de l’Autorité de protection des données en Belgique : www.autoriteprotectiondonnees.be
Article 5 : Limitation de responsabilité
Malgré le soin apporté au contenu et à la mise à jour du site, MSA ARDUINNA SRL ne saurait être tenue responsable des éventuelles erreurs, omissions ou interruptions de service.
Nous nous réservons le droit de suspendre l’accès au site à tout moment pour des raisons de maintenance ou d’amélioration.
Article 6 : Disponibilité du site
Le site est accessible 24h/24 et 7j/7, sauf en cas de force majeure ou d’événement hors de notre contrôle (panne technique, etc.).
Article 7 : Propriété intellectuelle
Tous les éléments figurant sur le site (textes, visuels, logos, design) sont la propriété exclusive de MSA ARDUINNA SRL ou de ses partenaires.
Toute reproduction ou utilisation sans autorisation préalable est strictement interdite.
Article 8 : Clause de sauvegarde
Si l’une des clauses des présentes conditions devait être déclarée invalide, les autres clauses conserveraient leur pleine force et effet.